Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier

NOR : FPPA0600098A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 31 août 2006, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier : M. Charles Coppolani, chef du service du contrôle général économique et financier, en remplacement de M. Bernard Scemama.